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Jean-Pierre Decool
Question écrite N° 4141 au Ministère de l'intérieur.
Statut des engins de déplacement personnel
Question soumise le 29 mars 2018
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur à propos du statut des engins de déplacement personnel. Depuis plusieurs années se développent des engins de déplacement personnel sous forme de trottinette, de mono roue ou autres. Les conducteurs de ces véhicules se déplacent tant sur la chaussée que sur les trottoirs. Il lui demande s'il existe une définition légale des engins de déplacement personnel et à quel statut ils appartiennent.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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