Question soumise le 29 mars 2018

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Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements du système d'édition des cartes grises et d'immatriculations, qui bloquent notamment les travailleurs frontaliers sur le territoire national, ayant acquis une voiture à un particulier. Dans un souci de dématérialisation des services de l'État, les certificats d'immatriculation et permis de conduire sont désormais édités après que le particulier ait rempli un formulaire sur internet, ou ait effectué les démarches via des bornes placées en préfecture. À l'heure actuelle, des retards sont observés, il faut un délai de plus d'un mois pour pouvoir obtenir sa plaque d'immatriculation définitive. Pour faire face à ce type de retard, il est habituellement possible de circuler avec une plaque d'immatriculation provisoire (commençant par « WW ») en attendant d'obtenir une plaque définitive. Or la confédération helvétique par exemple, n'autorise pas la circulation sur son territoire de ces plaques provisoires. Bon nombre de travailleurs frontaliers se retrouve donc dans l'impossibilité de se rendre sur leur lieu de travail.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir fournir aux travailleurs frontaliers une solution adéquate.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.