Question soumise le 29 mars 2018

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M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires au sujet de la suppression de l'aide pour le logement accession en outre-mer, inscrite dans la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017.

Cette suppression pose particulièrement problème concernant les projets en cours de réalisation, qui ne pourront aboutir en cas de suppression immédiate de cette aide. En effet, on estime que 60 à 80 % des projets concernés par ces aides ne pourront pas sortir de terre en raison d'un reste à charge trop important pour les personnes concernées.

Sur le plan économique, environ 200 artisans verront leur carnet de commandes diminuer et certains risquent tout simplement de disparaître. L'impact social est également significatif, notamment pour les personnes délogées dans le cadre d'opérations d'aménagement, qui auront des difficultés à retrouver un logement.

Bien plus, selon « action logement », sur les 1 000 dossiers logements évolutifs sociaux en instruction au 1er janvier 2018 sur l'ensemble des outre-mers, seulement 200 pourraient aboutir, laissant 800 familles privées de ce dispositif et menaçant 1200 à 1400 emplois.

Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui détailler les mesures qu'il compte prendre pour permettre aux projets en cours de voir le jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.