Question soumise le 29 mars 2018

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Mme Nathalie Delattre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conclusions du comité État-régions du 20 février 2018, qui avait pour ordre du jour les modalités de la mise en œuvre et du financement des programmes de développement rural (fonds européen agricole pour le développement rural - FEADER) pour la période de programmation 2014-2020.

Cette réunion devait permettre de définir plus précisément les modalités d'attribution de certains dispositifs d'ici à la fin de la programmation européenne actuelle, qui court jusqu'en 2020. Parmi ces sujets figuraient des mesures agro-environnementales telles que le soutien à l'agriculture biologique, ou encore les aides aux investissements.

Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement a, depuis ce comité État-régions, envisagé une prise de position sur ces sujets cruciaux, à la suite des propositions formulées par les professionnels et les régions de France.

Elle lui demande donc de lui communiquer les initiatives prises par le Gouvernement afin de soutenir le programme FEADER.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.