Question soumise le 29 mars 2018

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M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir du pastoralisme.

Le règlement dit « omnibus » est entré en application le 1er janvier 2018. Il permet toutefois à chaque pays membre jusqu'au 31 mars 2018 de proposer des évolutions réglementaires relatives aux surfaces pastorales et en particulier pour les prairies permanentes.

Les agriculteurs pratiquant le pastoralisme, sollicitent à ce titre une redéfinition des surfaces pastorales à l'échelle de tout le territoire. Ils font valoir en effet que là où les fourrages herbacés ne sont pas prédominants ou sont absents, il s'agit bien pour autant de surfaces pastorales qu'il convient de prendre en compte dans le calcul des aides de la Politique agricole commune (PAC).

Nombre de ces surfaces pâturées peuvent être en effet couvertes de myrtilliers sauvages, d'arbustes, de châtaigneraies et de chênaies qui ne sont pas à ce jour prises en compte de manière uniforme dans tous les territoires.

Il demande à monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation de bien vouloir lui faire connaître les actions entreprises par le Gouvernement pour faire reconnaître la spécificité du pastoralisme notamment vis-à-vis des aides agricoles de la PAC.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.