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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 4168 au Ministère de la cohésion des
Pérennité des contrats de plan État-régions
Question soumise le 29 mars 2018
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la pérennité des contrats de plan État-régions (CPER). Créé par la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, le CPER est un document par lequel l'État et une région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants d'aménagement du territoire. D'une durée de six ans, ils en sont aujourd'hui à leur sixième génération pour la période 2015-2020. Il s'agit là d'un outil stratégique de visibilité qui permet notamment aux entreprises d'avoir une vision sur plusieurs années. Il permet également d'associer et de mobiliser les collectivités territoriales qui peuvent participer au financement des projets qui les concernent. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend maintenir les CPER après 2020.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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