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Simon Sutour
Question écrite N° 4169 au Ministère de la transition
Fonds structurels européens liés à l'eau, à l'assainissement et à la prévention des risques d'inondation
Question soumise le 29 mars 2018
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M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les fonds structurels européens existants afin d'aider les États membres sur les réglementations et normes européennes, pour les équipements liés à l'eau, à l'assainissement et à la prévention des risques d'inondation.
La modernisation des réseaux d'eau potable, l'assainissement collectif et non-collectif, la prévention des inondations et la préservation des milieux nécessitent des moyens importants et primordiaux. Il apparaît pourtant que ces fonds structurels sont clairement sous-utilisés.
La sous-consommation de ces crédits disponibles est révélatrice d'une problématique purement technique à laquelle il faudrait remédier.
C'est la raison pour laquelle il souhaite connaître les actions que compte entreprendre le Gouvernement afin de permettre de mobiliser efficacement l'intégralité des fonds structurels qui seraient encore non utilisés dans le domaine de l'eau.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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