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Jean-Pierre Moga
Question écrite N° 4184 au Ministère de l'économie
Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires par une collectivité
Question soumise le 5 avril 2018
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M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière de certaines communes qui embauchent des sapeurs-pompiers volontaires dans leurs services pour assurer un service de secours de qualité. S'agissant d'employés d'une collectivité, ces agents sont souvent les seuls disponibles en journée pour assurer les interventions d'urgence. Un système de subrogation existe mais il est loin de couvrir le coût réel engendré par les interruptions de travail nécessaires afin d'assurer ces interventions. Il serait juste que cet effort se traduise à travers la dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue par ces communes. Une bonification substantielle de la DGF contribuerait à sensibiliser les communes à cet enjeu. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part des propositions envisagées par le Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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