Question soumise le 5 avril 2018

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M. Olivier Léonhardt attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les vives inquiétudes des élus locaux concernant la mise en place du plan dit « services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées » (Serafin-PH) au sein des instituts médico-éducatifs (IME).

Les IME sont des établissements essentiels qui accueillent les enfants atteints de handicap en accueil de jour et de nuit et qui leur permettent de bénéficier d'un contexte de soins adapté ainsi que d'activités visant à leur permettre un épanouissement personnel et un développement de la relation à l'autre.

Pourtant, la mise en œuvre du plan Serafin-PH, qui propose une modification des financements avec la mise en œuvre de la tarification à l'acte, risquerait de transformer les IME en plateforme d'évaluation et d'orientation des bénéficiaires vers d'éventuels services de soin ou de rééducation.

L'abandon d'une prise en charge globale des personnes handicapées, qui pourraient être renvoyées à leur domicile et prises en charge de façon segmentée, cause de vives inquiétudes.

L'accueil des enfants et leur encadrement par des professionnels au milieu d'autres enfants pourraient à terme disparaître, ce qui serait catastrophique pour leur vie sociale et les priverait de toute relation avec d'autres jeunes de leur âge, alors que pour la plupart, ils se connaissent depuis tout petits et grandissent ensemble comme tous les enfants de la République. Cette situation serait évidemment aussi catastrophique pour les familles concernées.

Il lui demande quelles mesures seront prises pour répondre à ces inquiétudes et pour assurer le maintien des financements des IME afin d'éviter leur fermeture à court ou à moyen terme.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.