Question soumise le 5 avril 2018

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M. Michel Savin interroge Mme la ministre des sports sur l'application de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme dans les enceintes sportives françaises.

Cette loi interdit de manière générale la consommation d'alcool dans les enceintes sportives. Cependant, la consommation d'alcool est autorisée dans les loges des personnalités (dites « loges VIP »). La vente de boissons de troisième catégorie est de même autorisée à titre dérogatoire dans la limite de dix par an, et sur accord du maire de la commune concernée. Peu contrôlée, la vente d'alcool dans les enceintes sportives fait donc l'objet d'une application aléatoire sur le territoire et un grand flou existe autour de cette réglementation. Les inégalités dans ce domaine entre les spectateurs, entre les disciplines sportives, entre le spectacle sportif et le spectacle culturel, et entre les clubs français et les autres clubs européens est flagrant.

Le rapport de la grande conférence sur le sport professionnel français d'avril 2016 demandait une harmonisation de la législation française en ce qui concerne la consommation d'alcool dans les stades, en contre-partie évidente d'investissements massifs des acteurs du sport dans des actions de prévention et d'éducation à la santé.

Il souhaite donc connaître sa position à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.