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M. Michel Savin interroge Mme la ministre des sports sur l'application de la loi loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme dans les enceintes sportives françaises.
Cette loi interdit toute publicité pour des boissons alcoolisées dans les enceintes sportives. De telles publicités représenteraient pourtant des moyens financiers non négligeables pour les clubs de sport.
Les recettes liées au « sponsoring » d'alcool représentent une part importante du budget des clubs étrangers. Ces sponsors sont d'ailleurs visibles dans les journaux ou à la télévision comme ce fut le cas avec la Heineken cup de rugby. De même, à l'occasion de certaines compétitions internationales se déroulant en France, les publicités d'alcool sont autorisées dans les enceintes sportives française. Quand celles-ci se déroulent à l'étranger, les publicités sont alors visibles par les téléspectateurs.
Aujourd'hui, on note une très forte appétence des marques de boissons alcoolisées pour le « sponsoring » du sport professionnel dans son ensemble mais les clubs français ne peuvent pas bénéficier de ces sources de financement.
Il souhaite donc connaître sa position à ce sujet.
Cette question n'a pas encore de réponse.
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