Question soumise le 5 avril 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes croissantes des acteurs de la filière fruits et légumes concernant la multiplication des ventes au déballage à prix très bas, le long des axes routiers de la région Occitanie.

Il l'informe de la multiplication, selon l'association saveurs commerce, de pratiques douteuses de certaines ventes au déballage et de dérives frauduleuses liées à la multiplication des ventes sauvages, ne respectant aucune des règles prescriptives concernant l'origine des marchandises, la variété du produit ou encore les règles d'hygiène de base.

Il lui rappelle que, si le code du commerce autorise, à titre exceptionnel, des ventes dans des lieux habituellement non destinés à cette pratique, et sur l'espace public, pour une durée de soixante jours par an dans un même arrondissement, nombre de points de ventes de fruits et légumes s'efforcent de déroger aux règles existantes en investissant des espaces privés, sur lesquels leur présence est soumise à un simple régime déclaratif.

Il lui fait savoir qu'à l'approche de la saison estivale, l'association susmentionnée rassemblant grossistes et primeurs s'inquiète très fortement de cette progression des points de vente au déballage sauvages.

Il lui demande de bien vouloir engager toutes mesures de contrôle de ces points de ventes afin d'éviter toute concurrence déloyale à l'encontre des primeurs et grossistes.

Il lui demande également de bien vouloir lui faire connaître les suites qu'il entend réserver aux demandes portées par l'association saveurs commerce visant à constituer un groupe de travail régional dédié à ces questions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.