Question soumise le 5 avril 2018

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Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le déploiement des compteurs Linky en France, et plus précisément, sur les problématiques relatives aux objectifs de maitrise de consommation d'énergie auxquels il ne semble pas répondre en l'état.

Dans son rapport annuel publié en février 2018, la Cour des comptes relève que les informations auxquelles auront accès les utilisateurs ne sont ni assez nombreuses, ni suffisamment accessibles afin de faire du Linky un véritable outil de maîtrise de leur consommation.

En effet, l'affichage déporté, permettant une information en temps réel plus complète et lisible, est limité aux seuls ménages précaires et les portails Internet du distributeur et des fournisseurs ne permettent pas une information détaillée et circonstanciée.

Comme le mentionnent pourtant les magistrats de la Cour des comptes, « la connaissance par l'usager de sa consommation d'électricité à un laps de temps suffisamment court constitue un prérequis à la mise en place de toute action de maîtrise de la consommation d'énergie à un niveau individuel ». Par ailleurs dès 2010, le directeur des énergies renouvelables de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) demandait que le compteur dispose d'un afficheur déporté, solution d'information en temps réel en kilowatt par heure et en euros, comme cela a pu se faire ailleurs en Europe, notamment au Royaume-Uni. Le médiateur national de l'énergie a également plaidé en ce sens.

La généralisation d'un tel dispositif et une meilleure information sont par ailleurs réclamés par plus de 150 000 citoyens qui ont signé une pétition en ce sens.

Au vu de ces éléments, elle lui demande de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement en ce qui concerne l'accès des consommateurs à une meilleure information sur leur consommation d'énergie et les améliorations au dispositif qu'il entend apporter.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.