Question soumise le 5 avril 2018

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les crédits alloués au centre national pour le développement du sport (CNDS). En effet, le mouvement sportif, notamment le comité départemental olympique et sportif de la Nièvre, est inquiet face à la baisse importante de l'enveloppe du CNDS. L'enveloppe territoriale, destinée à subventionner les clubs, les comités départementaux et les ligues régionales est fortement impactée par ces orientations budgétaires. La mise en œuvre actuelle en région aboutit en réalité à une baisse de l'enveloppe territoriale de la région Bourgogne-Franche-Comté de 21 %, impliquant une chute des soutiens aux clubs locaux et comités départementaux de la Nièvre de 32 %.

Ces coupes budgétaires impliquent par exemple la suppression quasi-systématique du soutien à la formation des bénévoles. À titre d'exemple, l'association ADESS 58, créée à l'initiative du ministère des sports pour lutter contre le chômage des jeunes, gère aujourd'hui 166 salariés (soit 40 emplois temps plein), sera directement impactée sur les financements de soutien à l'emploi, notamment pour la mise en place d'actions de formation de bénévoles ainsi que l'accompagnement des jeunes et des associations.

De plus, alors que l'enjeu est de permettre la pratique sportive par toute la population, les nouvelles orientations du CNDS, trop ciblées, excluent de très nombreux territoires dans lesquels les projets concrets visaient à accroître et faciliter la pratique sportive. À l'heure de préparer les jeux olympiques de 2024, c'est un signal très défavorable qui est perçu par les responsables des différentes disciplines sportives et c'est aussi un recul en matière de reconnaissance du bénévolat. Avec 32 % de crédits en moins pour les associations sportives nivernaises c'est aussi un mauvais signal que l'État donne, alors que ces associations jouent un rôle indispensable à l'animation de nos territoires.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui expliquer les modalités de calcul de la part départementale dont la diminution est supérieure à la diminution de l'enveloppe budgétaire régionales (21 %).

Il souhaiterait également connaître les mesures qu'elle pourrait prendre pour lever les inquiétudes du mouvement sportif de la Nièvre et lui permettre de remplir pleinement les missions qui lui sont confiées et auxquelles il n'a jamais failli.

Enfin, s'agissant de la privatisation de la française des jeux, il l'interroge également sur la manière dont seront préservés les crédits de cet organisme dédiés au sport et en particulier au sport amateur.

Réponse émise le 19 avril 2018

Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devant être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cœur de métier, c'est à dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. Ainsi, dès 2018, la loi de finances prévoit un transfert de certaines missions autrefois dévolues au CNDS vers le programme 219 « sport » afin d'enclencher ce travail nécessaire de clarification entre l'Etat et le CNDS, comme la Cour des Comptes l'a préconisé à plusieurs reprises. Ces transferts au profit du budget du ministère des sports, ajoutés à des mesures d'économie liées à l'effort de réduction de la dépense publique, se traduisent par une réduction des ressources affectées à l'établissement, qui s'élèveront en 2018 à 133,4 M€. Ce recentrage de l'intervention de l'établissement permettra une meilleure allocation des moyens dans la continuité du plan de redressement initié en 2012. Le conseil d'administration qui s'est réuni le 18 janvier 2018 a voté le budget initial et les directives qui détaillent les objectifs et modalités de chacune des enveloppes d'intervention de l'établissement. Aussi, la part territoriale du CNDS (subventions aux associations locales), dotée de 105 M€, deviendra le principal vecteur de financement, qui devra être davantage sélectif (effet de levier renforcé) pour accompagner les projets des associations locales et résorber les inégalités territoriales. Les crédits de cette enveloppe seront ainsi recentrés sur moins de priorités (professionnalisation du mouvement sportif, réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive et sport-santé) et au profit des territoires les plus fragiles. En outre, l'établissement conservera une enveloppe dédiée au soutien à la création ou à la rénovation d'équipements sportifs pour les territoires les plus carencés (20 M€), ainsi qu'une enveloppe destinée à poursuivre le plan de développement des équipements sportifs en outre-mer (7 M€). Le CNDS affectera enfin des crédits spécifiques pour le soutien à des actions durables relatives à l'Héritage de « Paris 2024 », pour 20 M€, avec une approche sociétale et d'innovation sociale visant à atteindre l'augmentation de trois millions de pratiquants sportifs, élément central de cet héritage national. Enfin, comme le Gouvernement s'y était engagé durant l'examen en première lecture du PLF 2018, un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été adopté et a pour objectif de relever le plafond, à hauteur de 27 M€, d'une des taxes affectées au CNDS visant à assurer la couverture par l'établissement de ses restes à payer en 2018. Le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté au CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français rénovée.