Question soumise le 5 avril 2018

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés pour les collectivités de financer des réseaux de chaleur.

Afin d'aider au financement l'installation de réseaux de distribution de chaleur renouvelable, le fonds « chaleur » a été créé en 2009. Ces projets sont souvent portés par des collectivités locales. Depuis sa création, il a permis de soutenir près de 4 000 opérations d'investissements, dont 46 % concernaient des projets de production de chaleur à partir de la biomasse.

Il constitue un levier important pour atteindre les objectifs fixés par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte de porter la part des énergies renouvelables à 38 % de la consommation finale de chaleur d'ici 2030 et de multiplier par cinq la quantité de renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid.

Lors de la dernière élection présidentielle, le président de la République, alors candidat, s'était engagé à doubler le fonds « chaleur » pour atteindre ces objectifs, ce qui aurait porté ses crédits de plus de 200 à plus de 400 millions d'euros. Toutefois, cet engagement n'a pas été tenu et le fonds ne devrait être pourvu que de 215 millions d'euros en 2018.

Le plafonnement du fonds « chaleur » à 200 millions d'euros en 2017, alors que le précédent gouvernement s'était également engagé à le doubler en avril 2015, a déjà eu pour conséquence un report d'un certain nombre de projets à 2018. Le nombre de projets en attente de subventionnement au titre de ce fonds semble s'accumuler. Le nombre de projets identifiés par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour 2018 dépasserait les 350 millions d'euros d'aide.

Cette situation décourage les collectivités locales à mener tout projet en la matière.

En conséquence, un décrochage par rapport aux objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est fortement à craindre.

Aussi, il lui demande les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de soutenir les collectivités dans leurs projets de réseaux de chaleur et d'atteindre les objectifs fixés en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.