Question soumise le 5 avril 2018

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Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le retard pris dans le versement des aides « bio » aux agriculteurs depuis 2015.

La France a fait le choix d'accompagner le développement de l'agriculture biologique et pour ce faire a défini une véritable ambition qu'il convient de saluer.

Il est bien connu que le passage d'une agriculture conventionnelle à l'agriculture biologique demande un investissement personnel et financier important avec des premières années de conversion particulièrement difficiles dues à une baisse de rendement et à une certification qui dure cinq ans.

Afin de soutenir cette conversion, un accompagnement financier est prévu dans le cadre de la politique agricole commune. Or, depuis 2015, date de la première application de la réforme, le traitement de l'ensemble des dossiers déposés par les exploitants prend du retard, retard de paiement et absence de notification officielle de l'accompagnement financier.

Ainsi, les aides 2015 ont été versées à l'automne 2017, quant à 2016 et 2017, tout au plus, une avance de trésorerie d'un peu plus de 18 000 € a été versée.

Cette situation est incompréhensible et les agriculteurs motivés pour se lancer dans le « bio » se trouvent pénalisés d'autant plus qu'ils ont subi une année catastrophique en 2016.

Le président de la République a fixé des objectifs ambitieux sur les surfaces consacrées à l'agriculture biologique, il ne faudrait pas que ces écueils découragent les agriculteurs et sèment le doute sur la véritable volonté du Gouvernement de soutenir cette filière.

Aussi, elle lui demande de mettre en œuvre toutes les mesures qui s'imposent afin que les sommes dues soient très rapidement allouées et qu'un calendrier prévisionnel annuel soit établi et respecté.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.