Question soumise le 5 avril 2018

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'installation de caméras dans les abattoirs, conformément aux presciptions de la proposition de loi n° 298 (Sénat, 2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au respect de l'animal en abattoir.

Il incombe aux services de l'État via les services vétérinaires présents sur site de garantir la salubrité des viandes et la protection des animaux.

Le ministère de l'agriculture semble préférer l'option des contrôles inopinés, mais la question des effectifs se pose avec acuité. En effet, entre 2009 et 2012, 440 postes ont été supprimés ; les quelque 2 155 agents connaissent des difficultés à assurer les missions leur incombant. Ce « manque d'effectifs de contrôle permanent » a du reste été relevé par la Cour des comptes dans son rapport de 2014.

Le contrôle vidéo se pratique dans un certain nombre de pays comme le Royaume-Uni où environ 60 % des abattoirs sont équipés, et le président de la République, alors en campagne, s'était engagé à le généraliser.

Il lui demande donc de lui apporter des précisions sur ce point, notamment au regard de l'article 13 du projet de loi n° 627 (Assemblée nationale, XVe législature) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable actuellement en discussion. La mise en place d'un référent départemental peut être à ce stade une piste de réflexion intéressante.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.