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Florence Lassarade
Question écrite N° 4242 au Ministère de la transition
Définition des zones humides
Question soumise le 5 avril 2018
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Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la définition des zones humides. En effet, la mairie de Belin-Beliet en Gironde n'obtient pas la même définition des zones humides selon qu'elle s'adresse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), à la préfecture ou à la sous-préfecture. Elle souhaiterait donc que lui soit précisée la définition exacte des zones humides.
Réponse
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