Question soumise le 5 avril 2018

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé une nouvelle fois sur les demandes réitérées des orthophonistes du secteur public qui réclament des grilles salariales spécifiques hospitalières de niveau baccalauréat plus cinq années d'études.

Il lui fait savoir que ces professionnels s'étonnent des réponses constantes qui leur sont apportées par leur ministère de tutelle, qui ne permettent toujours pas, selon eux, de reconnaître leur niveau de diplôme équivalent à un baccalauréat plus cinq années d'études.

Il lui précise que ces mêmes interlocuteurs regrettent qu'un décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière, publié « sans concertation », entérine le classement de ces fonctionnaires à un niveau baccalauréat plus trois années d'études.

Il lui fait donc savoir que cette profession reste très mobilisée et réclame des grilles de salaires spécifiques.

Considérant les importantes difficultés auxquelles se heurtent un grand nombre d'habitants pour accéder à des soins d'orthophonie en secteur public, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les initiatives qu'elle compte engager pour fidéliser ces personnels de rééducation, sachant que leur rôle, essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, n'est plus à démontrer.

Réponse émise le 19 avril 2018

Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.