Question soumise le 5 avril 2018

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M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les délais d'obtention des documents permettant l'exercice de la profession de conducteur poids lourd.

À l'heure actuelle, les délais entre la validation de la formation et l'obtention des différents documents indispensables à l'exercice de la profession, à savoir permis de conduire, carte de conducteur et carte de qualification, sont importants. Dans le meilleur des cas, il faut environ un mois pour obtenir ces différents documents et ainsi être employable ; parfois les délais peuvent atteindre deux mois.

D'un côté, les entreprises de transport routier peinent à recruter des chauffeurs et ces délais ne font qu'accroître leurs difficultés lors de l'embauche de jeunes diplômés. Ils découragent également certaines entreprises à recourir à l'apprentissage. D'un autre côté, les diplômés, quant à eux, doivent attendre un, parfois deux mois, avant de pouvoir travailler. Cette situation ne leur permet pas de pratiquer rapidement la conduite et de conserver les différents automatismes acquis durant leur formation. De plus, ces délais ont également des incidences financières, les diplômés devant attendre plusieurs semaines avant d'exercer et donc d'être rémunérés.

Afin d'éviter la multiplication des délais d'acheminement postaux, les professionnels du secteur souhaiteraient l'instauration d'un seul et unique dossier qui permettrait d'obtenir à la fois le permis de conduire et la carte conducteur, deux dossiers instruits par des services identiques.

Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin de raccourcir au maximum ces délais d'instruction dans l'intérêt à la fois des entrepreneurs, qui doivent faire face à une pénurie de main-d'œuvre et des jeunes diplômés qui souhaitent s'insérer rapidement sur le marché du travail.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.