Question soumise le 5 avril 2018

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M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant la situation professionnelle des directeurs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA).

Les EPLEFPA ont accueilli près de 62 000 élèves en 2017 et le taux d'insertion professionnelle de ces établissements est en moyenne de 85 %.

Les directeurs d'EPLEFPA sont amenés, dans le cadre de leur fonction, à gérer d'importants moyens financiers venant de sources de financements diversifiées et souvent très fragiles ainsi que des moyens humains.

Pour l'heure, les directeurs d'EPLEFPA disposent actuellement d'un statut d'emploi. En 2016, un projet de création de statut de corps ministériel avait été proposé par le ministre de l'agriculture mais refusé par la direction générale de la fonction publique, jugeant les effectifs trop faibles.

Le maintien des directeurs d'EPLEFPA sous le statut d'emploi les empêche de bénéficier des mobilités professionnelles au sein de la fonction publique et de bénéficier d'une protection en cas de longue maladie ou de maladie professionnelle.

Il l'interroge afin de connaître l'avancée des réflexions autour de la création d'un statut de corps ministériel pour les directeurs d'EPLEFPA.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.