Question soumise le 5 avril 2018

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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la désignation des zones humides.

D'après l'article L. 211-1 du code de l'environnement, une zone humide est définie comme un terrain exploité ou non, habituellement inondé ou gorgé d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. La qualification en tant que zone humide est définie par différents critères tels que la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle ou la présence éventuelle de plantes hygrophiles.

Or, il s'avère qu'actuellement la désignation des zones humides ne correspond pas exactement aux réalités du terrain. Les critères exigés s'appliquant sur le territoire national manquent de précisions et de réalisme lié à la diversité des sols.

Il lui demande donc si de nouveaux critères plus précis et plus nombreux eu égard à la spécificité des sols sont susceptibles d'être mis en vigueur après validation par les utilisateurs des territoires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.