Question soumise le 5 avril 2018

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M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle de son domicile.

Lorsque l'enfant n'entre pas dans les cas énumérés à l'article L. 212-8 du code de l'éducation, le maire de la commune de résidence peut refuser, sous certaines conditions, de payer les charges de scolarisation à la commune d'accueil.

Néanmoins, il arrive de plus en plus fréquemment que la commune d'accueil accepte dans ce cas de scolariser malgré tout l'enfant. Cette décision génère ainsi une charge, non compensée, pour la commune d'accueil. Par ailleurs, il est noté qu'accepter de scolariser un enfant d'une autre commune sans compensation des charges entraîne la déstabilisation des sites scolaires en secteur rural. Il souhaiterait savoir si le maire de la commune d'accueil peut prendre seul cette décision ou s'il est nécessaire que le conseil municipal délibère sur cette question.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.