Question soumise le 5 avril 2018

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M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les opportunités que représente le projet de loi n° 383 (Sénat, 2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

pour les entreprises françaises de la défense, particulièrement celles de l'habillement et de l'équipement.

L'équipement des soldats est devenu aujourd'hui une technologie de défense à part entière avec les risques qui peuvent en découler, notamment de traçabilité. À titre d'exemple, les tissus connectés peuvent désormais permettre de localiser ceux qui les portent. Compte tenu de ces risques nouveaux, il lui semblerait judicieux de reconnaître ces industries manufacturées du territoire national comme stratégiques et classées sécurité défense (article 12 du décret). Ainsi, les entreprises européennes seraient protégées d'une concurrence, certes moins coûteuse, mais dangereuse pour la sécurité des militaires français.

Il souhaite ainsi connaitre sa position face au marché public qui sera prochainement lancé pour le renouvellement de l'équipement individuel des soldats, les gilets pare-balles, la tenue de sport et celle de cérémonie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.