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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 4277 au Ministère de l'économie
Fiscalité locale des commerces de centre-ville
Question soumise le 5 avril 2018
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation fiscale des commerces physiques et la distorsion entre eux et le commerce électronique. De plus en plus de villes moyennes sont confrontées à une vacance commerciale dans leur centre-ville, notamment due à la concurrence très forte du e-commerce et à sa progression continue. Des nombreuses mesures sont proposées pour remédier à cette désertification commerciale des centres-villes. La première de ces mesures semble être la fin de la fiscalité différenciée entre e-commerce et les commerces ayant pignon sur rue. Ainsi, il lui demande s'il entend redéfinir les assiettes des contributions fiscales locales des entreprises pour harmoniser et équilibre la concurrence commerciale et favoriser l'attractivité des centres-villes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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