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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 4281 au Ministère de l'intérieur.
Revalorisation des indemnités des élus de petites communes
Question soumise le 5 avril 2018
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'évolution du régime indemnitaire des élus locaux à la suite de l'adoption de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Cette loi permet en effet une majoration de 40 % de l'indemnité de fonction des présidents de région et de département ainsi que des maires de ville de plus de 100 000 habitants. Les présidents d'intercommunalité de plus de 100 000 habitants (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes), dont les émoluments n'atteignaient pas tous 5 512 euros, se voient eux aussi attribuer une majoration de 40 %. Cette mesure a particulièrement choqué les élus des communes et intercommunalités non concernés qui y ont légitimement vu une injustice. Les écarts sont particulièrement sensibles entre les élus des petites communes et les élus de grandes collectivités. Le maire d'une commune de moins de 500 habitants touche en effet 521 euros nets par mois, bien loin des 5 512 euros d'un maire d'une commune de plus de 100 000 habitants. Il souhaite savoir si la possibilité de majorer de 40 % l'indemnité de fonction des élus sera étendue à l'ensemble des communes et intercommunalités, quelque soit leur taille.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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