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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 4286 au Ministère de l'intérieur.
Statut de l'élu local
Question soumise le 5 avril 2018
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le statut de l'élu. Une enquête initiée en janvier 2018 par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat auprès des élus locaux a montré que 45 % des répondants envisagent d'arrêter la politique après leur mandat. Est en cause : une activité trop prenante et pas assez reconnue. Lassés de voir la question de leur statut et de la valorisation de leur mandat toujours repoussée, les élus manifestent une véritable crise des vocations. Ceci est particulièrement sensible chez les élus de petites communes rurales dont les moyens ne cessent de diminuer. Les maires des communes de moins de 500 habitants touchent une indemnité de 658 euros brut par mois, une somme exagérément faible au regard du temps passé. Se pose également la question de l'après-mandat et d'une réinsertion professionnelle. À l'heure où se pose la question du non-cumul des mandats dans le temps, il devient urgent de proposer aux élus des formations professionnelles plus structurées. Le statut précaire des élus nécessite que leur réinsertion professionnelle, leur formation ou leurs droits sociaux soient améliorés. Il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour créer, enfin, un statut de l'élu, toujours promis, et sans cesse repoussé.
Réponse
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