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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 4288 au Ministère de la cohésion des
Harmonisation des calendriers et modalités des dossiers pour bénéficier de dotations
Question soumise le 5 avril 2018
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les modalités et le calendrier des demandes effectuées au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de celles effectuées au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). L'objet de ces deux dotations diffère, cependant, dans certains cas, celles-ci peuvent être complémentaires et participer au financement d'un même projet. En effet, l'article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales stipule que la DSIL « est également destinée à financer la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux ». Néanmoins, non seulement le calendrier de leurs procédures respectives diverge, mais il semblerait que les modalités de dépôt des dossiers soient différentes selon les préfectures. Ainsi, afin que les démarches des élus locaux, notamment ruraux, soient simplifiées et pour qu'ils puissent avoir une visibilité et une cohérence dans leurs projets d'investissement, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'établir un calendrier et des modalités identiques pour les procédures relatives à la DSIL et à la DETR.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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