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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 4289 au Ministère de la cohésion des


Mise en œuvre et financement des programmes de développement rural jusqu'en 2020

Question soumise le 5 avril 2018

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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la mise en œuvre et le financement des programmes de développement rural 2014-2020, dans le cadre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). À l'issue du comité État-régions qui s'est tenu le 20 février 2018, les régions de France se sont alarmées du manque total de visibilité sur les modalités d'attribution de plusieurs dispositifs d'ici à la fin de la programmation européenne actuelle en 2020. Sur des sujets cruciaux tels que les mesures agro-environnementales ou les aides aux investissements, aucune réponse concrète n'a été fournie aux régions. Le secteur agricole français, déjà très fortement touché, a besoin de visibilité sur le rôle de chacun, et les ressources allouées. Il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour clarifier le rôle de chacun et donner des garanties de moyens au secteur agricole dans le cadre du développement rural.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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