Question soumise le 5 avril 2018

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M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des établissements équestres au regard des aides de la politique agricole commune (PAC).

La réforme de la PAC en 2015 a introduit la notion d'agriculteur actif, qui, seul, peut être éligible aux paiements directs de la PAC.

La réglementation européenne prévoit une liste minimale d'acteurs économiques exclus du bénéfice de la PAC, dite « liste négative ». En raison des aménagements spécifiques dont ils disposent tels que les manèges, carrières, parcours de cross etc., les centres équestres sont considérés en France comme des terrains de sports et de loisirs permanents. A ce titre, ils relèvent de la liste négative des bénéficiaires de la PAC.

Le règlement n° 2017/2393 dit «Omnibus » du 13 décembre 2017 a donné la possibilité aux États membres de suspendre la distinction entre agriculteur actif et non actif, afin de réduire la charge administrative liée à la mise en œuvre, en le notifiant à la commission européenne.

Les centres équestres, essentiellement implantés en milieu rural, sont importants pour le dynamisme des territoires et participent à leur attractivité.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.