Question soumise le 5 avril 2018

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question aura une réponse

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M. Bernard Bonne rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 2161 posée le 23/11/2017 sous le titre : « Droit d'accès aux soins au sein des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Il lui fait observer que plus de quatre mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette question. Cette durée est en contradiction avec le Règlement du Sénat et avec la circulaire n°5623/SG du 12 décembre 2012 relative aux relations avec les parlementaires dans laquelle le Premier Ministre souligne que les questions écrites « constituent une modalité importante de l'exercice par le Parlement du contrôle de l'activité gouvernementale » et que les délais de réponse, un mois éventuellement prolongé d'un mois supplémentaire « doivent être strictement respectés ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.