Question soumise le 12 avril 2018

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M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation de la profession de naturaliste taxidermiste.

Les professionnels naturalistes taxidermistes, véritables artisans, témoins par leur savoir-faire de la faune sauvage, sont depuis 1981 en grande difficulté. Le nombre de personnes exerçant ce métier est passé de 1 000 à 190 en 2017. Cette diminution importante résulte d'une législation trop stricte.

Les taxidermistes n'ont pas le droit de naturaliser un animal retrouvé mort quelle qu'en soit la cause. De la même manière, ils n'ont pas accès à la naturalisation des animaux non-chassables alors qu'aucun texte européen ou international ne l'interdit, dans la mesure où le prélèvement de l'animal n'est pas le résultat d'une infraction.

Enfin, une note interne de septembre 2017 du ministère de la transition écologique et solidaire demande à l'administration de l'État, les directions régionales de l'environnement (DIREN), de ne plus délivrer de certificat inter-communautaire (CIC) pour les félins provenant d'élevage relevant de l'annexe 1 de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), autrement appelée convention de Washington. Cette mesure est d'autant plus incompréhensible que la naturalisation de ces animaux ne porte en aucune manière préjudice à la nature.

L'ensemble de ces réglementations, depuis 1981, vont au-delà des normes européennes et internationales. La surtransposition des textes européens est malheureusement une spécificité bien française. Cet état de fait pénalise des artisans français, avec un marché réduit aux seuls produits de la chasse, face à une concurrence européenne déloyale.

Il voudrait ainsi savoir ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour alléger cette réglementation contraignante. À défaut le risque est de voir disparaître une profession ayant toute sa place dans le monde rural attaqué de toutes parts.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.