Question soumise le 12 avril 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir des véhicules diésel et les conséquences économiques pour notre pays. En effet, on assiste depuis quelque temps à un « diesel gate » ; le Gouvernement souhaite aligner la fiscalité du diesel sur celle de l'essence à horizon 2022. Cela s'est traduit dans le cadre de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 par une augmentation de la fiscalité qui a ainsi fait croître le prix au litre de 7,6 centimes d'euros. L'essence n'a elle augmenté que de 3,9. Les taxes sur le litre de gazole s'élèvent déjà à plus de 70 centimes. Depuis 2017, si l'on ajoute toutes les hausses de la fiscalité, le gazole a enregistré une augmentation de plus de 11 centimes. Cette situation va avoir des répercussions inquiétantes sur l'emploi dans les nombreux territoires où sont implantées des industries automobiles, et notamment des sous-traitants de grands groupes. C'est le cas dans la région Nouvelle-Aquitaine, déjà touchée depuis plusieurs années par des fermetures de sites (Delphi à La Rochelle, GMS à la Souterraine, Ford à Blanquefort) et en particulier dans la Vienne avec Federal-Mogul où 250 personnes ont été licenciées. Le maintien du tissu industriel de nos territoires est à nouveau en jeu puisque ce sont, dans la Vienne, 550 emplois sur le site de la Fonderie du Poitou Fonte qui sont menacés. Spécialisée dans les culasses de moteur diesel, cette entreprise a déjà, par le passé, connu des difficultés. Le gazole est le carburant le plus vendu en France puisqu'il représente près de 80 % des volumes, c'est par conséquent un secteur économiquement lourd. Les ménages modestes et ceux résidant en milieu rural seront également les plus touchés par cette évolution de la fiscalité écologique prévue jusqu'en 2022. Adopter une politique plus respectueuse de l'environnement est parfaitement estimable mais le Gouvernement donne le sentiment de conférer davantage un rôle de variable d'ajustement budgétaire à la fiscalité énergétique qu'un rôle ambitieux en matière environnementale.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les orientations du Gouvernement à ce sujet et quelles mesures il entend mettre en œuvre pour pallier les conséquences sur notre économie et sur l'emploi.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.