Question soumise le 12 avril 2018

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Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le vide juridique existant sur la fiscalité des monnaies virtuelles et des revenus qu'elles génèrent.

Depuis trois ans, de nombreux Français se sont intéressés aux monnaies virtuelles, les bitcoins ou les ethers, par exemple. Ils ont investi, ont soutenu des projets, certains ont réussi à gagner de l'argent de cette façon.

Il a indiqué qu'il souhaitait faire des enjeux créés par les monnaies virtuelles une des priorités de l'action du Gouvernement.

Or un des enjeux ouverts par l'émergence de ces « monnaies » est particulièrement concret : les anciens acheteurs de ces monnaies virtuelles n'arrivent pas à savoir comment déclarer les sommes, ou bénéfices, qu'ils ont perçus. L'administration fiscale est incapable de les éclairer. Les forums sur internet fourmillent de leurs questionnements et de leurs revendications.

À la veille des déclarations des revenus de 2017, il semble important de répondre précisément à nos concitoyens. Ce sujet est par ailleurs d'une importance non anecdotique pour les recettes de l'État.

Elle lui demande donc que l'administration apporte un éclairage à ces Français qui se sont engagés dans ces démarches en investissant partout dans le monde. Elle lui demande de quelle manière le Gouvernement pourrait combler le vide juridique actuel afin de préciser comment et à quel taux ces contribuables pourraient payer leurs impôts en France.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.