Question soumise le 12 avril 2018

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M. Sébastien Leroux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation de l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre.

Alors que le statut des pupilles de la Nation, créé en 1907, ne différenciait pas alors les pupilles selon le décès de leur parent, la catégorisation des pupilles a été initiée après la Seconde Guerre mondiale et poursuivie par les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004.

Cette inégalité crée une forte injustice qui est durement ressentie par les intéressés qui ne remettent pas en cause le principe d'indemnisation pour ces catégories, mais demandent simplement une égalité de traitement pour tous les orphelins des pupilles de la Nation.

Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour remédier à cette injustice.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.