Question soumise le 12 avril 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations des exploitants de salle de cinéma outre-mer.

Ceux-ci s'alarment des conséquences de l'instauration depuis le 1er janvier 2016 de la taxe spéciale additionnelle (TSA) dans les départements et régions d'outre-mer avec une mise en œuvre progressive et qui va atteindre un taux plein de 10,72 % d'ici à 2022.

Les effets économiques induits par l'application d'un taux « métropole » sur un marché ultra-marin menacent la survie des exploitations et leurs effectifs.

Or, la construction dans ces territoires à fort risque sismique et cyclonique implique déjà un surcoût d'un tiers du coût global de construction.

Aussi, elle souhaite connaître sa position sur la proposition de mise en place d'un taux réduit de la TSA à 4,29 % pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion et de 2 % pour la Guyane.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.