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Alain Joyandet
Question écrite N° 4385 au Ministère de la transition
Transition énergétique et développement de la petite hydro-électricité
Question soumise le 12 avril 2018
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M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la transition énergétique et le développement de la petite hydro-électricité. L'énergie hydro-électrique représente la première des énergies renouvelables, avec un bon rendement et une certaine prévisibilité de production. Il existe un potentiel de croissance de plusieurs TWh en création de sites et en équipement de sites existants. L'énergie hydraulique a un excellent bilan carbone sur son cycle de vie, en particulier quand elle réutilise le génie civil déjà en place : chutes des moulins, forges, étangs, anciennes usines hydro-électriques, barrages en place pour l'irrigation, l'eau potable, etc. Près de 90 % de ces sites déjà en place ne produisent pas aujourd'hui, soit un important potentiel à équiper, cela sans ajouter de nouveaux impacts puisque les ouvrages hydrauliques sont déjà présents. Or, la politique actuelle de continuité écologique tend à privilégier dans les choix publics la destruction de ces sites potentiellement exploitables. La même politique conduit à des dossiers particulièrement complexes : il faut couramment cinq à huit ans entre le début du projet et l'injection du premier kWh. De plus, certaines demandes de dispositif de franchissement des poissons sont sans réalisme économique, ces équipements avec peu ou pas d'aides publiques pouvant représenter plusieurs années de chiffre d'affaires du projet, et quasiment toutes les marges sur la durée du contrat de rachat de l'électricité produite. Aussi, il souhaiterait savoir comme le Gouvernement entend simplifier la conduite des projets hydro-électriques et garantir que les mesures de protection écologique, nécessaires, seront proportionnés aux impacts observés, aux capacités de financement et à l'urgence de la transition bas-carbone.
Réponse
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