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Emmanuel Capus
Question écrite N° 4390 au Ministère de l'agriculture
Utilisation du cuivre en viticulture
Question soumise le 12 avril 2018
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M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation du cuivre en viticulture. Le cuivre est un des seuls produits minéraux autorisé par la réglementation européenne pour lutter contre les bactéries et autres maladies fongiques. Il est utilisé aussi bien en viticulture biologique qu'en viticulture dite conventionnelle. Pour la viticulture biologique, un rapport de l'institut national de recherche agronomique (INRA), publié en janvier 2018, montre qu'à court terme le remplacement du cuivre n'est pas envisageable. Seule une gestion des doses au plus près en fonction des circonstances de l'année permet de limiter les apports. Il faudra probablement attendre quelques années avant que des solutions de bio-contrôle ou que des variétés résistantes puissent remplacer le cuivre. Sans cuivre, ou en quantité insuffisante, les producteurs ne pourraient que se détourner du mode de production biologique, ce qui serait contradictoire avec les objectifs fixés par les pouvoirs publics. Pour la viticulture conventionnelle, la consommation de cuivre devrait mécaniquement continuer à augmenter compte tenu de l'orientation souhaitée vers une forte réduction des produits classés substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR). Le 16 janvier 2018, l'autorité européenne de sécurité des aliments a transmis à la Commission européenne ses conclusions en vue d'une nouvelle homologation. La Commission européenne devra se prononcer avant le 31 janvier 2019 sur la ré-approbation du cuivre au niveau européen comme substance active dans les produits de protection des plantes. Sans renouvellement de l'autorisation d'utilisation du cuivre, la filière viticole française se trouverait dans une impasse technique avec des incidences importantes pour la filière biologique viticole. Actuellement la dose de 6kg/ha/an lissée sur cinq ans, soit 0,6 gramme par m², est la seule qui soit soutenue par la profession. En conséquence, il lui demande quelle position compte prendre la France, au niveau européen, concernant le renouvellement de l'homologation du cuivre.
Réponse
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