Question soumise le 12 avril 2018

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M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le fait que l'expérimentation des emplois francs ne concerne pas les territoires d'outre-mer, alors même que certains font partie des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

En effet, la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a prévu la mise en œuvre dans certains QPV d'une expérimentation visant à rétablir les emplois francs, qui permettent à des employeurs de bénéficier d'incitations financières lorsqu'ils embauchent en contrat à durée indéterminée ou déterminée (CDI ou CDD) de plus de six mois des salariés issus de ces QPV. Cette mesure est destinée à lutter contre le chômage et la discrimination à l'embauche, pourtant particulièrement présents en outre-mer.

Par ailleurs, le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixe la liste des QPV dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. Ces quartiers sont donc susceptibles de bénéficier de l'expérimentation lancée par le Gouvernement.

Or, l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs » concerne uniquement des quartiers situés en métropole (Bouches-du-Rhône, Essonne, Maine-et-Loire, Nord, Seine-et-Marne, Vaucluse, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise).

Il lui demande donc de bien vouloir lui donner les raisons qui expliquent pourquoi l'expérimentation des emplois francs n'a pas cours dans les QPV ultramarins.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.