Question soumise le 12 avril 2018

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M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le dysfonctionnement informatique risquant d'aboutir à un redressement fiscal pour 500 000 contribuables, ces derniers allant prochainement recevoir de facto une déclaration d'impôt sous-évaluée.

Si les contribuables ayant fait le choix de la déclaration des revenus sur internet auront la possibilité de rectifier, ce n'est pas le cas pour ceux qui sont toujours attachés au papier. Ces derniers recevront quelques jours après la réception de leur déclaration préremplie un courrier explicatif ainsi que le montant corrigé des revenus connus.

Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les causes de ce bug informatique et si un lien peut être établi avec les dispositifs de logiciels du prélèvement à la source. Par ailleurs, il souhaite connaître les moyens d'information qu'il entend déployer afin que les contribuables concernés ne soient pas pénalisés par des dysfonctionnements administratifs auxquels ils sont totalement étrangers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.