Question soumise le 12 avril 2018

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M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise à jour de l'annexe 1 de l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme.

En effet, cette annexe comprend un tableau de classement qui répertorie un ensemble de critères référentiels, obligatoires ou à la carte, à atteindre pour accéder à une catégorie de meublés.

Or, cette liste, qui attribue des points par critère en fonction de la catégorie, est obsolète, dans le sens où elle ne reflète plus un niveau d'équipement pourtant privilégié par la clientèle. Elle ne met pas en valeur les efforts fournis par les loueurs, que ce soit dans les domaines de l'accessibilité, de la sécurité ou encore de la mise à disposition d'équipements spécifiques, en lien, entre autres, avec les loisirs de montagne. Les points sont identiques quels que soient les zones géographiques, alors que, dans l'exemple de la climatisation, une modulation pourrait s'avérer opportune.

C'est pourquoi, il lui demande s'il envisage une mise à jour prochaine de l'annexe 1 à l'arrêté du 2 août 2010 et dans quelle forme il compte associer les loueurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.