Question soumise le 12 avril 2018

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M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le versement des taxes à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). La rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique est bien évidemment légitime mais les critères actuels de versement grèvent financièrement le budget déjà contraint de nombreuses petites radios locales associatives, les mettant même en difficulté. S'il est évident que celles-ci doivent régler des droits, il semble important que leur redevance annuelle soit calculée au plus juste, en toute clarté.

Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet, et les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux inquiétudes de ces radios associatives locales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.