Question soumise le 12 avril 2018

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M. Joël Bigot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la rupture annoncée en 2018 dans la région des Pays-de-la-Loire du financement des aides à la conversion (CAB) et au maintien (MAB) en agriculture biologique.

Le programme de développement rural régional (PDRR) des Pays de la Loire 2014-2020, dont le conseil régional est autorité de gestion, avait prévu une enveloppe de 81,6 millions d'euros pour financer la mesure sur la durée de la programmation. Cette enveloppe est composée à 75 % de fonds européens (FEADER) et à 25 % de fonds nationaux (État).

Mais, les demandes cumulées des campagnes 2015, 2016 et 2017 s'élèvent déjà à 110 millions d'euros, donc au-delà de l'enveloppe disponible. Le conseil régional s'est engagé à trouver des solutions pour financer les demandes déposées sur ces campagnes antérieures, en faisant jouer la fongibilité avec d'autres lignes du PDRR. Les services déconcentrés de l'État en région (la DRAAF) et l'agence de l'eau Loire-Bretagne essaient à leur niveau de contribuer à trouver des solutions pour le cofinancement national de 25 %.

À partir de 2018, il est fait le constat que l'enveloppe est vide en Pays de la Loire et que les producteurs se trouvent aujourd'hui en forte incertitude de pouvoir accéder à une aide à la conversion ou au maintien au 15 mai 2018 (date limite des demandes d'aides de la politique agricole commune - PAC).

Le Gouvernement a annoncé, le 5 avril 2018, une enveloppe de 1,1 milliard d'euros pour développer l'agriculture biologique dans les cinq années à venir.

Ainsi, il lui demande de confirmer ces montants, leur origine (État, fonds européens, FEADER, Agences de l'eau), leur répartition entre régions et plus précisément l'enveloppe supplémentaire attribuée à la région des Pays-de-la-Loire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.