Question soumise le 12 avril 2018

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M. Patrick Chaize attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la livraison de l'étude relative aux bénéfices socio-économiques des activités de Météo France.

Par son action au service de la protection des personnes et des biens contre les aléas météorologiques, par son apport à la connaissance du changement climatique et, plus généralement, par la valorisation économique de ses prévisions météorologiques et climatiques, Météo France joue un rôle majeur.

Afin de répondre à l'ambition du contrat d'objectifs et de performance de l'établissement autour notamment du renouvellement du supercalculateur, un projet global d'établissement est prévu en vue de définir une nouvelle organisation. Il s'inscrit dans la démarche « action publique 2022 » qui vise à refonder le cadre de l'action publique.

Les personnels de Météo France sont particulièrement inquiets de ce projet dont l'engagement induirait selon eux le recours à la sous-traitance, à l'automatisation à outrance ainsi qu'une centralisation massive sur les services toulousains au détriment de l'exercice des compétences territoriales indispensables aux missions fondamentales de l'établissement. Les personnels dénoncent notamment la dégradation depuis quelque temps des conditions de travail, le climat anxiogène et source de souffrance qui règne, aggravé par les réorganisations qui se succèdent.

L'organisme indépendant France Stratégie a été mandaté en novembre 2017 pour réaliser l'évaluation socio-économique de l'ensemble des activités de Météo France. Selon la lettre de mission ministérielle, les conclusions de cette évaluation auraient dû être rendues en mars 2018.

En l'absence, il lui demande à quelle échéance les résultats de cette étude seront connus et, dans l'attente, de surseoir à toute réflexion sur l'organisation et les moyens de l'établissement Météo France.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.