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M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la commercialisation, autorisée jusqu'au 31 janvier 2019, du cuivre utilisé, en Europe, pour maîtriser certaines maladies fongiques ou bactériennes en arboriculture, viticulture, maraîchage ou grandes cultures, avec des formulations autorisées par les cahiers des charges de l'agriculture biologique
Il lui fait remarquer que les usages actuels du cuivre sont particulièrement importants dans les vignobles pour lutter contre le mildiou (Plasmopara viticola), en grandes cultures pour protéger la pomme de terre du mildiou (Phytophtora infestans) et, à un degré un peu moindre, en vergers de pommiers pour contenir la tavelure (Venturia inaequalis), trois pathogènes à l'origine de pertes de récolte particulièrement dommageables.
Il lui indique que la commercialisation du cuivre, autorisée jusqu'au 31 janvier 2019, est soumise à réévaluation tous les sept ans par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et fait l'objet d'une expertise scientifique collective (ESCo) sur « les leviers disponibles pour réduire l'usage du cuivre en protection des cultures biologiques réalisée à la demande conjointe de l'Institut technique de l'agriculture biologique (Itab) et d'un programme fédérateur de recherche Inra (Métaprogramme SMaCH) ».
Il lui précise que pour lutter contre ses effets potentiels néfastes sur les organismes aquatiques et de son accumulation dans le sol, cette étude met en évidence des « méthodes alternatives au cuivre » « avec des effets souvent partiels » à « combiner pour protéger efficacement les cultures ».
Il lui demande, en l'absence d'alternative, à court terme, à l'utilisation du cuivre en viticulture, de bien vouloir lui indiquer s'il est envisageable qu'une nouvelle homologation, avec révision des doses autorisées, soit reconduite, faute de quoi les viticulteurs vont être confrontés à des problèmes majeurs dans les proches années et plus particulièrement les producteurs de vins biologiques qui risquent de disparaître, en France et, en Europe.
Il lui demande également, dans un second temps, de bien vouloir le tenir informé de l'état d'avancement des programmes de recherche sur les variétés résistantes de l'Institut national de la recherche agronomique visant à proposer, sur le moyen terme, des alternatives durables à l'usage du cuivre pour les viticulteurs.
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