Question soumise le 19 avril 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Marie-Pierre Monier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la diminution des moyens alloués au service du cadastre au sein de la direction générale des finances publiques.

Ce service est un véritable outil d'accompagnement des collectivités. Les connaissances techniques des géomètres et de l'ensemble des personnels des services fonciers apportent une précision de l'information absolument essentielle pour le développement économique social et environnemental des territoires qu'il s'agisse des plans locaux d'urbanisme, des instructions de permis de construire, ou encore de la mise à jour des informations fiscales permettant d'améliorer l'exhaustivité et le suivi des bases communales.

Plusieurs syndicats alertent aujourd'hui sur une réorganisation qui modifierait les missions des géomètres, au risque de ne plus pouvoir mettre à jour les données liées aux aménagements fonciers, aux remaniements, au bâti et à la voirie, ce qui aurait de graves conséquences pour les communes, et notamment les plus petites d'entre elles, qui sans accompagnement ne pourront se doter de plans à jour.

Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.