Question soumise le 19 avril 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité d'améliorer l'information des conseillers municipaux sur l'activité des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Cette amélioration est d'autant plus nécessaire que la taille de ces derniers a substantiellement augmenté avec la mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) prévue par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

L'association des maires ruraux de France a émis dix recommandations d'évolution des intercommunalités dans le cadre d'une résolution publiée en mars 2018.

Parmi celles-ci, l'association préconise de rendre obligatoire la diffusion des procès verbaux du conseil communautaire à tous les élus des communes membres (maires, adjoints et conseillers municipaux), en plus de l'affichage à la porte du siège communautaire.

Aussi, il lui demande les suites qu'il compte donner à cette proposition qui permettrait d'améliorer l'information des élus municipaux quant au fonctionnement et aux décisions des EPCI.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.