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Antoine Lefèvre
Question écrite N° 4468 au Ministère de l'économie
Commerce électronique et fiscalité
Question soumise le 19 avril 2018
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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontrent les commerces face aux géants d'internet (Amazon, Google...) Nombreuses entreprises, notamment dans le secteur du jouet, connaissent des difficultés, liées à l'explosion des ventes par internet. En effet les fiscalités des entreprises se décomposent en trois grands blocs : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt sur les sociétés et les taxes locales. Les « pure players », type Amazon, échappent à tout ou partie de ces trois taxes et pratiquent, de ce fait, un dumping jugé inacceptable vis-à-vis des commerces français. Sur la TVA, la récente décision de la Commission européenne de faire payer la TVA sur le lieu de consommation est salutaire mais ne résout pas tous les problèmes. Concernant le paiement de l'impôt sur les sociétés, ces sociétés de vente par internet y échappent. Il semblerait que l'Union européenne soit prête à taxer à hauteur de 5 % ces sociétés dans les pays où se trouvent leurs clients. Quant à la fiscalité locale, elles y échappent totalement, alors que les géants d'internet utilisent aussi des infrastructures locales pour leurs livraisons ; le ramassage de leurs emballages, le dépôt dans des points de vente physiques, sans s'acquitter de la moindre taxe. C'est la raison pour laquelle l'assise de la totalité de la fiscalité locale sur le foncier est aujourd'hui anachronique. Face à cette situation, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement afin de répondre à ces problématiques, notamment de préciser si la taxe à 5 % voulue par l'Union européenne verra le jour et quand, et s'il est envisageable de modifier la fiscalité locale, basée non sur l'emprise foncière des magasins mais sur une taxation fondée sur une assiette commune à tous les acteurs du commerce, et ainsi établir une équité fiscale protectrice des commerces implantés physiquement sur notre territoire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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