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Jean-Pierre Decool
Question écrite N° 4471 au Ministère de l'intérieur.
Délai de délivrance des titres de permis international
Question soumise le 19 avril 2018
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur à propos des délais de délivrance du titre de permis de conduire international. Les démarches étaient opérées en préfecture et le traitement de la demande ne dépassait pas des délais d'une semaine. Or, depuis septembre 2017, la demande est faite par courrier en s'adressant au service spécialisé national, soit le centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) de Nantes. Ceci a pour conséquence inattendue un allongement considérable du délai d'obtention du titre de permis à plusieurs semaine. L'absence d'interlocuteur aggrave la situation.
Il lui demande s'il entend mettre en œuvre des moyens nouveaux afin de faciliter l'obtention de ce document.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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