Question soumise le 19 avril 2018

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Mme Michelle Gréaume attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pour les centres sociaux de la future convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l'État et la caisses nationale d'allocations familiales (CNAF).

En effet, la COG pour les années 2018-2022 entre l'État et la CNAF est actuellement en cours de négociation.

Celle-ci engage l'avenir du volet action sociale de la CNAF via son fonds national d'action sociale (FNAS), qui finance, entre autres, différentes prestations de service des centres sociaux : animation globale et coordination ; animation collective familles, accueil de la petite enfance, accompagnement de la fonction parentale et accompagnement social des familles.

La négociation de cette COG porte sur des objectifs à atteindre, mais aussi sur le pourcentage d'évolution de ce fonds pour la période à venir.

Or les informations actuelles laissent craindre une réduction du montant du taux d'évolution, en même temps qu'un recentrage de la CNAF sur la dimension famille.

La COG qui vient de s'achever avait défini une augmentation de 7,5 % par an, le FNAS s'élevait ainsi à 6,33 milliards d'euros en 2017. Cela a notamment permis de contribuer au développement de centres sociaux, à l'augmentation des montants de prestations de service, mais aussi au lancement d'expérimentations, par exemple sur la jeunesse.

L'inquiétude aujourd'hui est d'autant plus grande que les centres sociaux subissent déjà les conséquences de la suppression brutale des contrats aidés et souvent des diminutions des financements des collectivités territoriales elles-mêmes soumises à la rigueur budgétaire.

Il n'est pas inutile de rappeler l'importance du rôle et des missions des centres sociaux dans le champ de la citoyenneté, du développement local et de la cohésion sociale. À maints égards, ils sont des acteurs essentiels des politiques publiques dans un département comme le Nord, par exemple, dont une grande partie de la population est profondément marquée par les inégalités sociales et les exclusions. Une réduction des financements de la CNAF pénalisera les populations les plus défavorisées et qui ont le plus besoin de soutien et d'accompagnement.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet et de garantir un taux d'évolution annuelle identique du montant du FNAS sur la totalité de la prochaine COG.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.